Honda RoadSync Conditions générales ("Conditions") Contenu

1.1 Nous sommes Honda Motor Europe Ltd., Belgian Branch ("Honda", "nous", "notre" ou "nos"), succursale de Honda Motor Europe Limited, CAIN ROAD BRACKNELL 0, RG12 1HL Berkshire, Grande-Bretagne, enregistrée en Belgique dans le BCE sous numéro 0467.016.396 et dont le siège social est situé Z.3 Doornveld 180-184, 1731 Asse avec numéro de TVA BE467.016.396 et RPM Brussel. Notre numéro de compte bancaire est le GB43 BOTK 6001 0900 3075 53 et notre adresse e-mail de contact : cco@honda-eu.com

1.2 Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de l'Application pour téléphone portable Honda RoadSync ("App") et à tous les produits et/ou services qui pourraient être mis à votre disposition par l'intermédiaire de l'App ou en relation avec celle-ci ("Services").

1.3 Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda en ce qui concerne votre utilisation de l'Application et des Services ; veuillez donc lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser l’Application ou les Services.

1.4 Ces Conditions sont d’application à chaque utilisation de l’Application. Il vous sera demandé d'accepter ces Conditions lors de votre première utilisation de l'Application, ce qui peut nécessiter que vous cochiez des cases d'acceptation numériques dans l'Application. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez pas utiliser l'Application.

1.5 Les présentes Conditions comprennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Votre attention est particulièrement attirée sur les clauses suivantes des présentes conditions : clause 7 (Garanties) et clause 9 (Limitation de Responsabilité).

1.6 Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le : août 2022

2.1 Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou sur l'Application, vous pouvez soit :

2.1.1. consulter la section des questions fréquemment posées et des réponses du site web de Honda ("Pages FAQ") à l'adresse [https://global.honda/voice-control-system/EN/faq.html] ; ou

2.1.2. nous contacter en utilisant les méthodes de contact et les coordonnées qui sont disponibles sur les pages FAQ ou qui vous ont été communiquées par Honda.

2.2 Rien dans les présentes conditions n'affecte les droits que vous pouvez avoir en droit, comme par exemple, selon votre lieu de résidence, en vertu des dispositions de la loi relative à la protection du consommateur.

3.1 Seuls les résidents légaux de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg peuvent utiliser l'Application et les Services.

3.2 Pour pouvoir utiliser l’Application et les Services, vous devez avoir au moins l’âge légal requis pour être titulaire d'un permis de conduire conformément aux lois applicables dans votre pays de résidence ; et dans le pays où vous utilisez l'App.

3.3 En addition à l’art 3.2, si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l’âge de la majorité applicable dans votre pays ou territoire de résidence), vous ne pouvez utiliser l’Application et les Services que si vous avez le consentement de votre parent ou tuteur, y compris le consentement aux présentes Conditions.

3.4 Vous devez également disposer d’un compte Google ou Apple ID pour pouvoir utiliser l’Application et les Services.

4.1 Pour pouvoir télécharger, installer et utiliser l'Application, vous devez disposer d'un smartphone compatible avec le système d'exploitation requis et d'un espace de stockage libre suffisant. Ces exigences sont susceptibles de changer de temps à autre. Veuillez consulter les informations relatives aux exigences techniques actuelles sur la boutique en ligne à partir de laquelle vous avez l'intention de télécharger l'Application (comme l'App Store d'Apple ou le Google Play Store) ("Appstore"). Nous ne mettons pas l’Application à votre disposition, mais vous la téléchargez à partir de l'Appstore concerné. L’Application est disponible gratuitement sur l’Appstore. L’utilisation de l’Appstore concerné est soumise aux conditions d’utilisation de l’Appstore. Honda n’a aucune influence sur les conditions d’utilisation de l’Appstore et est indépendante de celles-ci.

4.2 De temps en temps, des mises à jour de l'Application peuvent être publiées par l'Appstore concerné. Veuillez noter que l'Application et les Services peuvent avoir des fonctionnalités limitées si vous n'avez pas téléchargé la version la plus récente de l'Application ou du système d'exploitation de votre smartphone.

4.3 Nous vous accordons une licence d'utilisation de l'Application à condition que vous vous conformiez aux présentes Conditions et à toute règle ou politique appliquée par l'Appstore concerné où vous avez téléchargé l'Application. Cette licence expire lorsque le contrat est résilié par vous ou par nous conformément à la clause 12.

4.4 Pour télécharger l'Application et utiliser toutes les fonctionnalités des Services, vous devez avoir accès à un réseau mobile et/ou une connexion Internet, à un véhicule Honda compatible, équipé de capacités spécifiques (telles que Bluetooth), à un appareil mobile (tel qu'un smartphone ou une tablette) et à d'autres accessoires (tels que des écouteurs, des microphones ou des oreillettes) (collectivement "Autres Services").

4.5 Lorsque vous utilisez les Autres Services, vous devez respecter les conditions générales et les instructions qui s'appliquent à ces Autres Services. Vous êtes seul responsable de l'obtention de tout Autre Service et du paiement de tous les frais et charges applicables aux Autres Services. En particulier, vous pouvez avoir des frais de données et des charges de tiers (tels qu'un réseau mobile ou un fournisseur d'accès Internet) en relation avec votre utilisation de l'Application et des Services. Vous êtes seul responsable de

tous ces frais et charges. Si vous ne souhaitez pas avoir de tels frais et charges, vous ne devez pas utiliser l'Application ou les Services

4.6 Nous ne serons pas responsables de tout dommage résultant d'informations inexactes ou incomplètes ou de services interrompus qui ont été causés par les Autres Services (y compris toute réception et/ou transmission partiellement restreinte de données du réseau mobile).

4.7 L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites Web, informations, produits ou services indépendants de tiers (collectivement, "Contenu de tiers"). Le Contenu Tiers n'est pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables et n'approuvons aucun de ces contenus. De même, Honda ne garantit pas que toute information sur l'Application fournie par un tiers (y compris dans le cadre d'un contenu tiers) est à jour, complète ou exacte. Vous devrez faire votre propre jugement indépendant concernant votre interaction avec toute information ou contenu mis à disposition sur l'Application (y compris, mais sans s'y limiter, les règles de circulation, les instructions de la police, les données cartographiques, les informations sur la circulation et les directions).

4.8 Tout accord conclu entre vous et un fournisseur de contenu tiers sera uniquement entre vous et le fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tout fournisseur de contenu tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout problème lié à leur fonctionnalité ou à leur disponibilité ou à l'exactitude des données cartographiques, du trafic et des directions).

5.1 Bien que nous essayons de nous assurer que l'Application est précise, à jour et exempte de bogues, nous ne pouvons pas garantir qu'elle le sera. En outre, nous ne pouvons pas garantir que l'Application ou les Services seront adaptés ou appropriés à un quelconque objectif. Par conséquent, toute confiance que vous pourriez accorder aux informations contenues dans l'Application est à vos propres risques, car ces informations ne constituent qu'une estimation et pourraient être inexactes, incomplètes ou dépassées.

5.2 En particulier, Honda ne garantit pas que les Services, ou toute information ou contenu disponible par le biais de l'Application (y compris, mais sans s'y limiter, les données cartographiques, le trafic et les directions) (le "Contenu"), sont exacts. Vous reconnaissez et acceptez que :

5.2.1 que les conditions routières réelles peuvent différer du Contenu ;

5.2.2 le Contenu n'est pas destiné à remplacer les informations fournies sur la route, telles que les directions de voyage, les restrictions temporelles, les restrictions de voies, les barrages routiers, les panneaux de signalisation, les feux de circulation, ou les instructions de la police ; et

5.2.3 nous ne sommes pas responsables à votre égard des indications cartographiques incorrectes ou dangereuses ou d’autres Contenus.

5.3 Honda ne garantit pas que tous les Services fournis par le biais de l'Application sont adaptés ou sûrs pour une utilisation en toutes circonstances, ou légaux dans tous les pays. Vous êtes responsable de l'utilisation sûre de l'Application et des Services et vous êtes tenu de faire preuve d'une compétence et d'un jugement raisonnables lors de l'utilisation de l'Application et des Services.

5.4 Vous devez vous assurer que lorsque vous utilisez l'Application et les Services, vous obéissez, suivez et respectez toutes les lois et réglementations applicables en matière de circulation routière. Vous reconnaissez et acceptez que vous :

5.4.1 n'utiliserez les commandes à distance disponibles via l'Application (ou le dispositif sur lequel l'Application est installée) que lorsqu'il est sûr et légal de le faire ;

5.4.2 n’utiliserez pas l'Application et les Services d'une manière qui n'est pas sûre ou qui peut causer un risque de blessure aux personnes et/ou de dommages aux biens de tiers ; et

5.4.3 n’utiliserez pas le dispositif sur lequel l'Application est installée pendant la conduite ou l'utilisation d'un véhicule.

5.5 Vous acceptez que comme condition de votre licence d'utilisation de l'Application et des Services (comme indiqué dans la clause 6 ci-dessous), vous n'utiliserez pas l'Application ou les Services contrairement à ce qui est indiqué dans les présentes conditions. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

5.5.1 reproduire, distribuer, télécharger, vendre, louer, louer à bail, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés, faire des altérations ou des modifications de tout ou partie, ou utiliser ou exploiter de toute autre manière tout ou partie de l'Application ou des Services autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions ou par la loi ;

5.5.2 utiliser l'Application ou les Services de manière illégale, à des fins illégales ou de manière incompatible avec les présentes conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, y compris des virus ou des données nuisibles, dans l'Application ;

5.5.3 enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en relation avec votre utilisation de l'Application ou des Services ;

5.5.4 utiliser l'Application ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou compromettre nos systèmes ou la sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ;

5.5.5 collecter ou récolter toute information ou donnée de tout aspect de l'Application ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs qui exécutent l'Application, sauf si la loi l’autorise ;

5.5.6 nous fournir des informations fausses ou incorrectes en rapport avec l'Application ou les Services (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du nom d'utilisateur, du mot de passe, des informations de compte, du nom ou d'autres attributs d'un tiers) ;

5.5.7 divulguer, transférer ou prêter vos comptes (y compris, mais sans s'y limiter, tout nom d'utilisateur et mot de passe qui y sont associés) à un tiers ou permettre à un tiers d'utiliser vos comptes de toute autre manière ;

5.5.8 contourner, modifier, faire échouer, altérer ou contourner l'une des fonctions ou protections de l'Application ou des Services ;

5.5.9 accéder à, surveiller ou copier tout élément de l'Application ou des Services par des moyens automatisés (y compris, mais sans s'y limiter, un robot, un bot ou un scraper), sauf si la loi l’autorise ;

5.5.10 détruire, obstruer, altérer ou modifier tout système, donnée ou réseau lié à l'Application ou aux Services, sauf si la loi l’autorise ;

5.5.11 transmettre, stocker ou tenter de faire de même toute donnée contenant des virus ou autres programmes informatiques nuisibles ; ou

5.5.12 endommager, désactiver, surcharger ou altérer l'Application ou les Services ;

5.6 L'Application a été programmée pour nous permettre de désactiver à distance votre utilisation de l'Application et/ou des Services si la durée de votre licence d'utilisation de l'Application et/ou des Services a expiré ou a été résiliée conformément aux présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que si votre accès à l'Application et/ou aux Services a été désactivé à distance, l'Application et/ou les Services cesseront de fonctionner à certains égards ou à tous égards, et vous pouvez perdre toutes les données stockées dans l'Application.

5.7 Vous serez tenu de nous payer tous les coûts raisonnables, les pertes ou autres responsabilités que nous pourrions encourir ou subir en raison de votre violation des présentes Conditions.

6.1 Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application et des Services uniquement en conformité avec les présentes Conditions et uniquement pour un usage personnel, pendant la durée des droits de propriété intellectuelle ou jusqu’à la résiliation anticipée du contrat conformément à l’article 12, selon la première qui survient. Cette licence n'inclut pas une licence pour reproduire, modifier ou distribuer l'Application.

6.2 À l'exception de la licence accordée dans la clause 6.1, tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) de l'App et des Services sont détenus par Honda, les sociétés de son groupe et/ou d'autres concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants de licence nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle et les leurs en rapport avec l'Application et les Services. Cela signifie, par exemple, que nous et eux restons propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle et sommes libres de les utiliser comme nous et eux l'entendons.

6.3 Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits tels que : les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde) ainsi que les droits similaires (tels que les secrets commerciaux et les noms de domaine).

7.1 Nous nous engageons à vous fournir l'Application avec des compétences et des soins raisonnables et nous ferons tout notre possible pour que l'Application soit disponible à tout moment.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que les Services disponibles par le biais de l'Application sont fournis "tels quels" et :

7.2.1 l'Application ou les Services ne seront pas exempts d'erreurs, à jour ou constamment disponibles sans aucune interruption. La disponibilité, l'exactitude et la fonctionnalité de l'Application ou des Services peuvent dépendre de la disponibilité de votre réseau mobile, d'une connexion Internet ou d'un signal GPS, ou d'autres facteurs liés à votre véhicule ou appareil ;

7.2.2 certaines fonctionnalités de l'Application ou des Services peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout si votre véhicule ou appareil n'a pas été entretenu et maintenu en bon état de fonctionnement ;

7.2.3 la gamme de caractéristiques et de fonctionnalités disponibles dans l'Application ou les Services peuvent différer selon le système d'exploitation que vous utilisez (par exemple, iOS ou Android), de sorte que toutes les caractéristiques et fonctionnalités annoncées de temps à autre pourraient ne pas être disponibles pour vous ;

7.2.4 l'Application ou les Services peuvent être soumis à des périodes d'indisponibilité ou de perturbation pendant les périodes où la maintenance, les mises à jour et les modifications sont effectuées (cela peut également inclure les cas où le contenu de tiers est maintenu, mis à jour ou modifié par le fournisseur tiers concernés).

8.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions qui est causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter :

8.1.1 à une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ;

8.1.2 à une défaillance de l'Application ou de tout Service en raison d'un manque de signal GPS, d'un manque de connexion Internet, de conditions météorologiques défavorables, de catastrophes naturelles, ou d'un changement de loi ou de toute directive ou ordonnance gouvernementale,

Chacun un "événement hors de notre contrôle".

8.2 Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions :

8.2.1 nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'événement hors de notre contrôle ; et

8.2.2 nous ferons tout notre possible pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations en vertu des présentes conditions malgré l'événement indépendant de notre volonté.

9.1 Si nous ne respectons pas les Conditions, nous pouvons être responsables de la perte ou du dommage que vous subissez et qui est un résultat prévisible de notre violation des Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre manquement ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment où vous avez accepté les Conditions.

9.2 Nous ne fournissons l'Application et les Services (y compris tous les messages, données, informations, contenus ou autres matériels fournis en relation avec l'Application ou les Services) que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous n'aurons à aucun moment de responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour :

9.1.1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

9.1.2. la fraude ou les fausses déclarations ; ou

9.1.3. toute question pour laquelle la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure, ou de tenter de limiter ou d'exclure, notre responsabilité.

10. Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant un retour d'information en relation avec et concernant la fonctionnalité et les performances de l'Application et/ou des Services ("Feedback"), le feedback

10.1.2. ne contient aucune information confidentielle, exclusive ou personnelle de tiers ;

10.1.3. ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et

10.1.4. peut être divulgué et utilisé par Honda selon ce qui est décidé de temps à autre.

10.1 En soumettant le feedback :

10.2.1. vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et transférable pour utiliser le Feedback pendant la durée des droits de propriété intellectuelle qui leur sont dévolus, y compris (sans limitation) pour améliorer ou modifier l'Application ou les Services, et pour tout autre objectif commercial ou non commercial que nous pouvons décider de temps en temps ; et

10.2.2. vous reconnaissez qu'en accordant une telle licence, vous renoncez irrévocablement, et faites en sorte qu'il en soit ainsi, à toute réclamation et revendication de tout droit de propriété intellectuelle ou droit moral que vous pourriez avoir sur ce Feedback dans les limites autorisées par la loi.

Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité Honda RoadSync accessible ici et la politique générale de confidentialité, qui explique quelles informations personnelles nous recueillons auprès de vous, comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles et comment nous contacter et contacter les autorités de contrôle si vous avez une question ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles. En cas de conflit entre les présentes Conditions et Politique de confidentialité, cette dernière prévaut.

12.1 Vous avez le droit de cesser d'utiliser l'Application et/ou les Services à tout moment et gratuitement. Vous pouvez le faire directement via l’Application elle-même en la supprimant de votre appareil.

12.2 Nous pouvons, à notre propre discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous, restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès à tout ou partie de l'Application et/ou des Services, si : (i) il existe des raisons sérieuses et démontrables de soupçonner que vous avez enfreint l'une

des présentes Conditions ; (ii) nous sommes tenus de le faire par la loi, un tribunal compétent ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; (iii) des questions ou problèmes techniques inattendus surviennent ; (iv) des circonstances surviennent qui constituent un événement hors de notre contrôle ; ou (v) nous cessons de fournir l'Application et/ou les Services dans votre pays ou à nos clients de manière plus générale pour une raison quelconque.

12.3 Sauf en cas d’évènement indépendant de notre volonté et de manquement de votre part justifiant une résiliation immédiate, nous ne résilierons le contrat que moyennant un préavis raisonnable.

13.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et/ou l'Application de temps à autre, par exemple pour se conformer à des changements de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons offrir, ou pour d'autres raisons. Dans ce cas, vous pouvez toujours résilier le contrat sans frais ni indemnité avant que ces adaptations ne deviennent applicables.

13.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en vous notifiant un changement lors de votre prochain démarrage de l'Application ou, si possible, en envoyant une notification au dispositif sur lequel l'Application est installée. Vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications si vous continuez à utiliser l'Application mais, si ces modifications vous portent préjudice, il vous sera demandé d'accepter les Conditions mises à jour en cochant les cases d'acceptation numériques dans l'Application.

13.3 Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l'Application. Vous comprenez qu'en acceptant les Conditions mises à jour, vous serez légalement lié par elles.

14.1 Lorsque nous utilisons les mots "écriture" ou "écrit" dans les présentes conditions, cela inclut le courrier électronique, sauf indication contraire de notre part.

14.2 Honda peut modifier ou mettre fin à l’Application et aux Services ou à toute partie de ceux-ci à tout moment. Dans ce cas, Honda s’efforcera de notifier cette modification ou cette résiliation dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

14.3 Nous pouvons vous donner tout avis en rapport avec les présentes Conditions ou les Services par (i) courrier électronique à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie, ou (ii) en publiant un avis sur le site web associé à l'Application et aux Services. Vous acceptez de fournir et de maintenir des informations de contact précises et complètes que nous pouvons utiliser pour toute communication en rapport avec ces Conditions.

14.4 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

14.5 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

14.6 Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

14.7 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifiera pas que vous n'avez pas à respecter ces

obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

14.8 Les présentes conditions et les dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Honda concernant l'objet des présentes et remplacent tous les arrangements, accords, négociations et discussions antérieurs ou autres, qu'ils soient oraux ou écrits.

14.9 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer ces conditions.

14.10 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie que votre utilisation de l'Application et/ou les Services, et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec l'Application et/ou les Services (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), seront régis par le droit anglais. Veuillez noter que si vous disposez de votre résidence permanente en Belgique ou au Luxembourg, vous continuez à bénéficier de la protection que vous assurent les dispositions impératives de droit belge ou de droit luxembourgeois.

14.11 Tout litige entre vous et Honda concernant les présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que vous pouvez choisir de porter le litige soit devant les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles, soit devant les juridictions de Belgique ou du Grand-Duché de Luxembourg.