POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS DE L’APPLICATION HONDA MII-MONITOR

Honda s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité vous indique comment Honda Motor Europe Limited (« Honda » ou « nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur le site, téléchargez ou contactez Honda en lien avec le logiciel d’application mobile Honda Miimo connu sous le nom de Mii-Monitor (y compris tous les services qui sont éventuellement accessibles depuis l’application (désigné collectivement par le terme « Application »). La présente Politique de confidentialité décrit également vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le droit de s’opposer à tout traitement réalisé par Honda. Des informations complémentaires sur vos droits, et sur la façon dont vous pouvez les exercer, sont données dans la section « Vos choix et vos droits ».

Nous pouvons également vous fournir des informations supplémentaires lorsque nous collectons des données à caractère personnel et lorsque nous estimons qu’il serait nécessaire de vous fournir des informations pertinentes et opportunes.

En fonction de votre relation avec Honda, nous pouvons également vous fournir ou nous vous avons déjà fourni d’autres avis sur l’utilisation de vos données à caractère personnel comme, par exemple, lorsque vous avez acheté un autre produit Honda, lorsque vous avez accepté que l’on vous contacte au sujet de l’entretien et de la maintenance de ce produit Honda ou au sujet de la réception d’autres communications ou informations marketing de part de Honda. Ces avis ne sont pas remplacés par la présente Politique de Confidentialité et sont, par conséquent, toujours effectifs, le cas échéant.

Les données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

• Informations utilisées pour créer un profil utilisateur : comme le numéro de série de votre Honda Miimo, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre tranche d’âge, votre ville et votre pays de résidence. CEPENDANT, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE NE PAS UTILISER DE DONNÉES D’IDENTIFICATION PERSONNELLES LORSQUE VOUS CRÉEZ VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE MOT DE PASSE ;

• Informations collectées lorsque vous utilisez l’Application : détails techniques concernant votre utilisation de l’Application comme, par exemple, votre adresse IP et votre système d’exploitation, le type de navigateur (pour vous rendre sur notre site Web), les détails de l’appareil que vous utilisez pour accéder à l’Application (« Appareil ») (ex. : le numéro de série de votre Appareil, le numéro d’identification unique, l’adresse MAC) et les données techniques et factuelles concernant l’utilisation de votre Appareil (ex. : Internet, appairage Bluetooth, données de connexion et durée de la session) ;

• Informations collectées lorsque vous nous contactez directement concernant l’Application : votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse, le code postal, le pays, les numéros de téléphone et/ou l’adresse e-mail) et la raison de votre contact ;

• Informations collectées lorsque vous contactez le concessionnaire agréé Honda (qui vous a vendu votre Honda Miimo [« Concessionnaire »]) par le biais de l’Application en ce qui concerne votre Honda Miimo : votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse, le code postal, le pays, les numéros de téléphone et/ou l’adresse e-mail), la raison de votre contact et les informations concernant votre Honda Miimo ou votre Appareil pour permettre de résoudre tout problème auquel vous pouvez faire face ;

• Informations collectées lorsque vous nous contactez : nous pouvons recueillir des informations sur des services qui vous intéressent ;

• Toutes les autres informations que vous nous transmettez vous concernant : comme, par exemple, les signatures, les photographies, les avis, votre emplacement et toute autre information que vous transmettez.

Pourquoi nous collectons, utilisons et conservons ces données à caractère personnel

Nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel pour les raisons exposées ci-dessous.

· Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de Honda.

Par exemple :

o pour vous offrir l’Application ainsi que des services connexes ;

o pour gérer l’Application ;

o pour vous permettre de télécharger des mises à jour de l’Application et tout remplacement de celle-ci ;

o pour nous permettre d’améliorer et d’optimiser la fonctionnalité de l’Application ainsi que celle des services et des produits Honda (en particulier notre gamme Honda Miimo) ;

o pour comprendre quelles sont les parties de l’Application qui sont les plus populaires / les plus utilisées ou celles qui ont besoin d’être modifiées / améliorées ;

o pour répondre aux questions et aux plaintes des utilisateurs ;

o pour créer un profil vous concernant pour décider des produits et des services à vous offrir à des fins de marketing direct ;

o pour la tenue des registres internes ;

o pour la gestion et l’audit de nos activités commerciales notamment l’analyse de gestion, la vérification, la prévision, la planification des affaires ;

o pour vous demander de donner votre avis ou de participer à des enquêtes sur nos produits et nos services (par notification push) et, c’est en réalisant et en analysant ces enquêtes que nous pouvons évaluer et améliorer nos produits et nos services ;

o le cas échéant, dans le cadre d’une restructuration ou d’une vente de la société Honda ou des activités ou des actifs pertinents d’une société du Groupe Honda ; et

o pour convertir des données à caractère personnel en données anonymes et les utiliser (normalement sur une base statistique agrégée) dans un but de recherche et d’analyse pour améliorer les résultats de l’Application – veuillez consulter la section « Informations agrégées » ci-dessous.

Lorsque nous traitons des données en fonction de notre intérêt légitime, nous devons équilibrer nos intérêts commerciaux légitimes avec vos droits en matière de protection des données et nous devons nous assurer que vos droits n’outrepassent pas nos intérêts. Pour plus d’informations sur la façon dont nous réalisons cet exercice d’équilibre, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

· Lorsque vous avez donné votre consentement.

o Par exemple, pour vous fournir des informations de marketing direct notamment des informations sur les biens et les services qui pourraient vous intéresser par le biais de messages dans l’Application (pour lesquels vous recevrez des notifications push). Nous vous permettrons, à tout moment, de vous désinscrire de toutes les communications de marketing direct.

· Lorsque cela est nécessaire pour exécuter tout contrat que Honda a contracté avec vous ou pour prendre les mesures nécessaires pour le conclure.

o Par exemple, pour répondre et/ou traiter vos demandes ou vos requêtes envoyées par le biais de l’Application ou autre, pour vous offrir une assistance technique concernant votre Honda Miimo, pour vous fournir les services que nous proposons par le biais de l’Application (ce qui inclut notamment le partage de vos informations avec des tiers, voir ci-dessous) et pour toute autre fin liée à la gestion de vos relations juridiques avec Honda.

· Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

o Par exemple, lorsque vous exercez vos droits en vertu de la législation pour la protection des données, pour vérifier votre identité, pour l’instauration et la défense de vos droits pour les activités liées à la prévention, la détection et l’enquête sur les délits (ce qui peut impliquer le partage de vos informations avec les organismes chargés de l’application de la loi, tel qu’expliqué ci-dessous) et pour le respect des responsabilités juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous.

· Informations agrégées

o Honda convertira également des données à caractère personnel en données anonymes et les utilisera (normalement sur une base statistique agrégée) dans un but de recherche et d’analyse pour améliorer l’Application, analyser les tendances et personnaliser des produits. Les informations personnelles agrégées ne permettent pas de vous identifier, vous ou tout autre utilisateur de l’Application.

Comment nous partageons vos données à caractère personnel

(a) Transferts entre les sociétés du Groupe Honda

Nous communiquons vos données à caractère personnel aux membres du Groupe Honda.

· Dans le cas d’un rappel de produit ou d’un litige, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à notre société mère, Honda Motor Co. Ltd., (HM) établie au Japon, afin d’enquêter sur tout problème technique éventuel et de coordonner l’assurance du groupe.

· HM organise également l’assistance technique pour l’Application.

Aux fins susmentionnées, vos données à caractère personnel seront traitées ou consultées par les membres des sociétés appartenant au Groupe Honda situées dans des juridictions hors de l’Espace économique européen (« EEE ») qui n’ont pas de législations relatives à la protection des données similaires à celles de l’EEE. Lorsque nous communiquons vos données aux sociétés du Groupe Honda, nous utilisons les clauses contractuelles types de protection des données qui ont été approuvées par la Commission européenne.

(b) Transferts aux concessionnaires et aux réparateurs agréés Honda

Nous communiquons vos données à caractère personnel à votre Concessionnaire pour lui permettre, avec notre aide, de vous offrir une assistance technique pour votre Honda Miimo.

(c) Transferts aux sociétés qui fournissent des services au titre d’un contrat

Vos données à caractère personnel seront communiquées à des sociétés qui fournissent des services au titre d’un contrat avec les sociétés du Groupe Honda, telles que les entreprises définies ci-dessous :

· Développeur d’application (prestataires actuels : Takasaki Kyodo Computing Centre)

· Hébergement informatique (prestataire actuel : Microsoft Corporation par le biais de la plate-forme Microsoft Azure)

· Prestataire de la maintenance informatique (prestataire actuel : Takasaki Kyodo Computing)

· Conseillers professionnels (prestataire actuel : juridique : plusieurs cabinets juridiques notamment Shoosmiths LLP au Royaume-Uni,)

Transferts en dehors de l’EEE

Les données à caractère personnel traitées par le biais de l’Application sont conservées dans un pays situé au sein de l’EEE. Cependant, en plus des fins susmentionnées, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des organisations situées en dehors de l’EEE. Ce faisant, nous pouvons utiliser les clauses contractuelles types pour la protection des données qui ont été approuvées par la Commission européenne. Nous pouvons également communiquer vos données à des organisations situées aux États-Unis qui ont signé le Bouclier de protection des données UE – États-Unis ou qui disposent de règles de société de protection des données qui ont été approuvées par les autorités européennes de protection des données. Pour davantage de renseignements, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos renseignements, veuillez nous contacter de la façon indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

(d) Transferts à d’autres organisations

· Transferts à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation juridique ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou garantir la sécurité de la société Honda, de nos clients ou autres.

· Transferts aux autorités gouvernementales et/ou aux responsables chargés de l’application de la loi si la loi le prescrit ou si nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes en conformité avec les lois applicables.

· Transferts à des acheteurs actuels ou éventuels dans le cas où Honda, ou toute partie du Groupe Honda, vend des activités ou des actifs, ce qui inclut les données à caractère personnel.

Vos choix et vos droits

(a) Vos choix et vos droits généraux

· Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données à caractère personnel
(ce que la présente politique cherche à faire) ; de demander à Honda une copie de vos données à caractère personnel ; de corriger, supprimer ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ; et d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré et qui peut être lu par une machine.

· Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n’avons pas besoin de traiter les données pour respecter une exigence contractuelle ou juridique).

· Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce, lorsque nous vous l’avons demandé. Si vous demandez à retirer votre consentement pour le traitement de vos données par Honda, cela n’affectera aucun traitement qui a déjà été réalisé.

Ces droits peuvent être limités, par exemple, si votre requête engendre le partage des données à caractère personnel d’une autre personne ou si vous nous demandez de supprimer des informations qui sont exigées par la loi ou qui sont intéressantes à conserver pour des intérêts légitimes.

(b) Vos droits et vos choix concernant le marketing direct

Honda vous donnera la possibilité d’accepter (de consentir) à la réception de communications de marketing direct dans l’Application.

Si vous ne voulez pas recevoir des communications de marketing direct par le biais de l’Application, vous pouvez nous l’indiquer à tout moment :

· en modifiant les paramètres de confidentialité de l’Application ; ou

· en nous contactant par le biais de l’adresse e-mail suivante : mii-monitor@honda-eu.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision chargée de la protection des données. L’Autorité de supervision peut être située dans l’endroit où vous résidez, où vous travaillez ou à l’endroit où une violation des obligations de protection des données a eu lieu.

Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel seulement et aussi longtemps que cela sera nécessaire pour l’intérêt légitime de Honda, pour se conformer à la loi applicable ou pour réaliser des services à votre demande ou pour satisfaire à une obligation légale. À la fin de cette période et, dans tous les cas, dans les 2 ans suivant votre dernière utilisation de l’Application, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer vos données à caractère personnel ou les conserver d’une manière qui ne permet plus de vous identifier.

Liens renvoyant vers des sites de tiers

Notre site Internet peut, occasionnellement, contenir des liens vers et provenant des sites Internet de nos fournisseurs, de nos annonceurs et des sociétés du Groupe. Honda n’est pas responsable du contenu des sites en question. Lorsque vous vous rendez sur le site d’un tiers, il est de votre responsabilité de lire la déclaration de confidentialité ainsi que les termes qui s’y appliquent.

Mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous mettrons à jour en conséquence la date qui figure en haut de la présente Déclaration de confidentialité et nous vous encourageons à vérifier les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité qui sera disponible sur l’Application. Dans certaines occasions, nous pouvons également vous aviser de certaines activités de traitement des données ou des modifications significatives qui ont été apportées à la présente Déclaration de confidentialité, comme le requiert la législation applicable.

Nous contacter

L’Application est contrôlée par Honda Motor Europe Limited (numéro de société 857969) qui est le contrôleur des données à caractère personnel collectées par le biais de l’Application et dont le siège est situé à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre, RG12 1HL.

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide de l’adresse suivante : mii-monitor@honda-eu.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données grâce à l’adresse suivante : DPO@honda-eu.com.